Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Dispositifs indicateurs.
  1. III. - Construction, installation
  2. Dispositifs indicateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006275986
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. 6.1. Les dispositifs indicateurs doivent indiquer la hauteur du liquide contenu dans les récipients-mesures en mètres ou en millimètres. Selon le cas, l'indication "mètres" ou "millimètres", ou le symbole de ces unités "m" ou "mm" doit figurer sur le cadran de l'indicateur ou à proximité immédiate de ce cadran.

2. 6.2. La lecture des indications des hauteurs doit être sûre, facile et non ambiguë quel que soit le niveau repéré.

3. 6.3. L'échelon d'un dispositif indicateur doit être de la forme 1.10 n, 2.10 n ou 5.10 n unités de longueur, n étant un nombre entier relatif.

4. 6.4. La hauteur des chiffres ne doit pas être inférieure à 4 mm.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006275986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.