Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Indicateurs répétiteurs.
  1. III. - Construction, installation
  2. Indicateurs répétiteurs.
IdentifiantLEGIARTI000006275988
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Les indicateurs répétiteurs sont des indicateurs qui sont installés dans des lieux plus ou moins éloignés du récipient-mesure auquel est associé le jaugeur.

2. Ces indicateurs doivent répondre aux prescriptions de l'article 6 lorsqu'ils sont utilisés lors des opérations commerciales ou fiscales.

3. Dans le cas contraire, ils doivent porter la mention : "Indicateur interdit pour toute opération commerciale ou fiscale".

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