1. Les dispositifs commandant les indications à distance doivent être équipés de moyens de contrôle permettant aux utilisateurs et aux agents chargés du contrôle de s'assurer de leur bon fonctionnement, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à l'indicateur local.
Arrêté du 8 septembre 1975 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.
TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Transmission des indications.
- III. - Construction, installation
- Transmission des indications.
IdentifiantLEGIARTI000006275989
Texte parentLEGITEXT000006069360
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