1. Le métal constitutif de la paroi extérieure doit bénéficier d'une garantie de non-fragilité lorsque l'épaisseur de cette paroi excède 15 mm ou qu'il ne peut être montré qu'en cas de perte de vide, sa température reste supérieure à - 30 °C pour une température ambiante de - 20 °C.
Arrêté du 21 septembre 1978 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 octobre 1978.
TexteArrêté du 21 septembre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006276737
Texte parentLEGITEXT000006069367
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