1. Sont abrogées toutes dispositions réglementaires spécifiques des récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température prises antérieurement en application du décret du 18 janvier 1943 précité, notamment l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1960 susvisé.
Arrêté du 21 septembre 1978 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 octobre 1978.
TexteArrêté du 21 septembre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006276743
Texte parentLEGITEXT000006069367
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