RattachementInstruments réglementés par le présent arrêté.
Titre Ier : Généralités et données métrologiques
Instruments réglementés par le présent arrêté.
IdentifiantLEGIARTI000006276978
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →
1. Les règles générales fixées par le présent arrêté sont applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, c'est-à-dire aux instruments nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée, par exemple pour l'amenée des charges sur le récepteur de charge de l'instrument, pour leur évacuation, ou pour la détermination du résultat.
2. Dans le présent arrêté, les "instruments de pesage à fonctionnement non automatique" et la "valeur de l'échelon" sont abréviativement désignés par les termes "instruments" et "échelon".
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