Arrêté du 24 mars 1972 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Décalage de l'étendue de l'indication automatique.
  1. Titre II : Conditions de fonctionnement
  2. Décalage de l'étendue de l'indication automatique.
IdentifiantLEGIARTI000006276997
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. L'échelon de décalage de l'étendue d'indication automatique des instruments à équilibre semi-automatique doit être au plus égal à la valeur de la portée d'indication automatique.

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