Arrêté du 24 mars 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Classification des instruments
  1. Titre Ier : Généralités et données métrologiques
  2. Classification des instruments
IdentifiantLEGIARTI000006276979
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. Ces instruments comprennent :

2. Les instruments de pesage à équilibre non automatique dans lesquels la position d'équilibre est recherchée entièrement par l'opérateur ;

3. Les instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre est atteinte sans l'intervention de l'opérateur ;

4. Les instruments de pesage à équilibre semi-automatique dans lesquels l'opérateur n'intervient qu'au-delà d'une certaine portée, dite portée d'indication automatique, pour rétablir la possibilité d'équilibre automatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.