Arrêté du 24 mars 1972 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Blocage.
  1. Titre II : Conditions de fonctionnement
  2. Blocage.
IdentifiantLEGIARTI000006277004
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 20 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. 20.1. Terminologie :

2. Le dispositif de blocage permet d'immobiliser tout ou partie du mécanisme de l'instrument.

3. 20.2. Interdiction de peser hors de la position "pesage" :

4. Si un instrument comporte un ou plusieurs dispositifs de blocage, ces dispositifs ne doivent comporter que deux positions stables correspondant à "blocage" et "pesage" et le pesage ne doit être possible que dans la position "pesage".

5. Sur les instruments de précision fine ou de précision spéciale, le dispositif de blocage peut comporter une position "prépesage".

6. 20.3. Indications de position :

7. Les positions de blocage et de pesage doivent être clairement mises en évidence.

8. 20.4. Dispositions particulières :

9. Les dispositifs de blocage des instruments destinés à la vente directe au public dont la portée maximale est égale ou inférieure à 30 kg doivent répondre aux prescriptions de l'article 31.1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006277004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.