Arrêté du 24 mars 1972 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Dispositifs auxiliaires de vérification.
  1. Titre II : Conditions de fonctionnement
  2. Dispositifs auxiliaires de vérification.
IdentifiantLEGIARTI000006277006
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 22 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. 22.1. Terminologie :

2. Les dispositifs auxiliaires de vérification permettent, à l'aide de moyens matériels réduits, la vérification séparée d'un ou de plusieurs dispositifs principaux isolés d'un instrument de pesage. Ils peuvent être amovibles ou être une partie de l'instrument. Ils doivent satisfaire aux mêmes prescriptions que les dispositifs principaux de constitution analogue.

3. 22.2. Dispositifs comportant un ou plusieurs plateaux à poids :

4. La valeur nominale du rapport entre les poids étalons à déposer sur un plateau à poids pour équilibrer une certaine charge, et cette charge, ne doit pas être inférieure à 1/5000 et doit être visiblement indiquée à l'aplomb du ou des plateaux.

5. La valeur des poids étalons nécessaires pour équilibrer une charge égale à la valeur d'un échelon de vérification de l'instrument doit être un nombre entier de décigrammes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006277006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.