Arrêté du 24 mars 1972 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Instruments de comparaison "plus" et "moins".
  1. Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments
  2. Instruments de comparaison "plus" et "moins".
IdentifiantLEGIARTI000006277017
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 28 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. Les zones situées de part et d'autre du zéro doivent se distinguer par les signes "+" et "-".

2. L'échelle des instruments de comparaison doit comporter au moins un échelon de part et d'autre du zéro. La valeur en masse de l'échelon doit figurer sur le cadran.

3. Les instruments de comparaison ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 16 relatif au décalage de l'étendue d'indication automatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006277017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.