RattachementInstruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).
Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments
Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.).
IdentifiantLEGIARTI000006277019
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 30 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →
1. Lorsque le dépôt des poids étalons ou masses étalons est normalement impossible, malaisé ou dangereux, sur le dispositif récepteur de charge spécial, les instruments doivent comporter à demeure un appareillage particulier support des poids étalons et masses étalons.
2. Si cette construction à demeure est matériellement impossible, l'instrument doit pouvoir recevoir un support amovible pouvant être aisément fixé au moyen d'un dispositif permanent prévu à cet effet.
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