1. Des décisions ministérielles fixeront les règles de construction et de vérification des instruments, non prévus dans le présent arrêté, destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
Arrêté du 24 mars 1972 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.
TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
- Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments
- Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse.
IdentifiantLEGIARTI000006277021
Texte parentLEGITEXT000006069377
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