Arrêté du 24 mars 1972 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.

TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Echelon de vérification - Cas général.
  1. Titre Ier : Généralités et données métrologiques
  2. Echelon de vérification - Cas général.
IdentifiantLEGIARTI000006276982
Texte parentLEGITEXT000006069377
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 1972 (version du 1er juillet 1972)Légifrance →

1. La vérification des instruments est basée sur l'échelon de vérification "e" fixée dans le tableau (1) ci-après, sous réserve des dispositions de l'article 5.

2. (1) (Tableau non reproduit).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.