1. La vérification primitive d'un instrument réparé sur place peut s'effectuer au lieu d'utilisation. Toutefois, le dispositif mesureur d'un instrument de pesage mécanique de portée maximale supérieure à 10 tonnes doit faire l'objet d'un contrôle préalable dans les ateliers du réparateur ou dans tout local reconnu approprié par le fonctionnaire du Service des instruments de mesure chargé de la vérification.
Arrêté du 24 mars 1972 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1972.
TexteArrêté du 24 mars 1972
Rattachement
Vérification primitive d'un instrument réparé sur place.
- Titre VI : Vérification primitive
- Vérification primitive d'un instrument réparé sur place.
IdentifiantLEGIARTI000006277037
Texte parentLEGITEXT000006069377
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