Arrêté du 20 octobre 1978 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1978.

TexteArrêté du 20 octobre 1978
RattachementTitre III : Modalités du contrôle de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000006277064
Texte parentLEGITEXT000006069378
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 octobre 1978 (version du 22 novembre 1978)Légifrance →

1. Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot.

2. 10.1. Cas des lots d'effectif supérieur ou égal à 100 :

3. Un lot de préemballages est accepté pour constrôle si la moyenne /x des contenus effectifs xi des n préemballages de l'échantillon est supérieure ou égale à la valeur :

4. (formule non reproduite)

5. Dans cette formule, on désigne par :

6. QN Quantité nominale des préemballages ;

7. n Nombre de préemballages de l'échantillon pour ce contrôle ;

8. s Estimation de l'écart type des contenus effectifs du lot ;

9. t (1 - alpha) Fractile d'ordre 0,995 de la variable de Student pour v = n - 1 degrés de liberté.

10. Les critères d'acceptation des lots pour le contrôle de la moyenne sont donnés dans le tableau ci-après, en fonction de la taille des lots et de la nature du contrôle destructif ou non destructif).

11. Contrôle non destructif :

Effectif du lot
Effectif de l'échantillon
Critères
AcceptationRejet
100 à 500 inclus.30/x ≥ à QN - 0,503 s/x < QN - 0,503 s
supérieur à 50050/x ≥ QN - 0,379 s/x < QN - 0,379 s

12. Contrôle destructif :

Effectif du lot
Effectif de l'échantillon
Critères
AcceptationRejet
quel que soit l'effectif, supérieur ou égal à 100.20/x ≥ QN - 0,640 s/x < QN - 0,640 s

13. 10.2. Cas des lots d'effectif inférieur à 100, soumis à un contrôle non destructif :

14. Dans ce cas le contrôle est effectué à 100 p. 100.

15. Un lot est accepté pour ce contrôle si la moyenne des contenus effectifs de tous les préemballages du lot est supérieure ou égale à la valeur de la quantité nominale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006277064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.