Arrêté du 20 octobre 1978 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 août 1990.

TexteArrêté du 20 octobre 1978
RattachementTitre III : Modalités du contrôle de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000006277066
Texte parentLEGITEXT000006069378
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 octobre 1978 (version du 29 août 1990)Légifrance →

1. Contrôle du nombre de défectueux.

2. 11.1. Contrôle non destructif :

3. 11.1.1. Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100).

4. Le premier nombre de préemballages contrôlés doit être égal à l'effectif du premier échantillon donné dans le plan résumé par le tableau ci-après :

5. Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est inférieur ou égal au premier critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;

6. Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est égal ou supérieur au première critère de rejet, le lot est rejeté ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d'acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l'effectif est donné dans le plan.

7. Le nombre de défectueux trouvés dans le premier et le second échantillon doivent être cumulés :

8. Si le nombre cumulé de défectueux est inférieur ou égal au second critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ;

9. Si le nombre cumulé de défectueux est supérieur ou égal au second critère de rejet, le lot est rejeté.

EFFECTIF DU LOT
ECHANTILLONS

NOMBRE DE DEFECTUEUX
Ordre
Effectif
Effectif cumulé
Critère d'acceptation
Critère de rejet
100 à 500.
1er
30
301
3
2e30
6045
501 à 3.2001er5050
2
5
2e50
100
6
7
3.201 et plus1er
808037
2e8016089

10. 11.2. Contrôle destructif :

11. Le plan d'échantillonnage ci-dessous ne doit être utilisé que pour des lots d'effectif supérieur ou égal à 100.

12. Le nombre de préemballages contrôlés est égal à 20 :

13. Si le nombre de défectueux est au plus égal à 1, le lot est accepté pour ce contrôle ;

14. Si le nombre de défectueux est supérieur à 1, le lot est rejeté.

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