Arrêté du 31 décembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1986.

TexteArrêté du 31 décembre 1985

RattachementTitre Ier : Généralités.

IdentifiantLEGIARTI000006277495

Texte parentLEGITEXT000006069381

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1985 (version du 7 janvier 1986)Légifrance →

1. Instruments réglementés :

2. Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres mentionnés à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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