Arrêté du 31 décembre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1986.

TexteArrêté du 31 décembre 1985
RattachementTitre Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006277501
Texte parentLEGITEXT000006069381
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 1985 (version du 7 janvier 1986)Légifrance →

1. Utilisation des éthylomètres :

2. Les éthylomètres doivent être utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation approuvé conformément à l'article 4 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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