Arrêté du 2 juillet 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1976.

TexteArrêté du 2 juillet 1976
IdentifiantLEGIARTI000006277711
Texte parentLEGITEXT000006069387
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 1976 (version du 16 juillet 1976)Légifrance →

1. Toute soupape de sûreté visée à l'article 1er ci-dessus doit porter à demeure un dispositif de soulèvement du clapet ou, à défaut, doit être conçue pour permettre la mise en place facile d'un tel dispositif.

2. Ce dispositif peut être commandé à distance et être assisté. Il doit permettre à un seul homme d'obtenir sans effort excessif le soulèvement du clapet à la pression de service de l'appareil sur lequel la soupape est montée. Il ne doit pas entraver le fonctionnement normal de la soupape.

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