1. Avant l'exécution de toute épreuve sous le contrôle d'un inspecteur d'une association, le service des mines sera avisé en temps opportun par l'association de la date et du lieu de l'épreuve.
Arrêté du 7 septembre 1966 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 octobre 1966.
TexteArrêté du 7 septembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000006278149
Texte parentLEGITEXT000006069408
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.