Arrêté du 7 septembre 1966 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1966.

TexteArrêté du 7 septembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006278154

Texte parentLEGITEXT000006069408

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 septembre 1966 (version du 12 octobre 1966)Légifrance →

1. Sont abrogés tous arrêtés antérieurs agréant des associations de propriétaires d'appareils à vapeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.