Arrêté du 21 mars 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1984.

TexteArrêté du 21 mars 1984

IdentifiantLEGIARTI000006282892

Texte parentLEGITEXT000006069434

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 1984 (version du 1er juillet 1984)Légifrance →

1. Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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