Loi du 1 juin 1924 · Article

Article 237

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1924 au 1er janvier 1977.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 1 juin 1924
Rattachement
Chapitre I : De la procédure de partage.
  1. Titre VI : Procédure de partage et vente judiciaire d'immeubles
  2. Chapitre I : De la procédure de partage.
IdentifiantLEGIARTI000006284258
Texte parentLEGITEXT000006069443
Référencearticle 237 de la loi du 1 juin 1924 (version du 3 juin 1924)Légifrance →

1. (texte abrogé).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006284258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.