Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1927 au 10 octobre 2009.
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1. Peut être radiés d'office, sans préjudice des dispositions des articles 13, paragraphe 2, 26, paragraphe 2, 34 et 45 du décret du 18 novembre 1924 ;
2. 1° Les prénotations quand l'inscription définitive est prise ou quand la rectification prénotée est effectuée ;
3. 2° Le privilège du vendeur si à la suite de la résolution de la vente à défaut de payement du prix de vente la propriété est inscrite de nouveau au nom du vendeur.
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