Arrêté du 2 juin 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1983.

TexteArrêté du 2 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006287385

Texte parentLEGITEXT000006069485

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1983 (version du 5 juillet 1983)Légifrance →

1. D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1983.

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