Arrêté du 2 juin 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1983.

TexteArrêté du 2 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006287387

Texte parentLEGITEXT000006069485

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 1983 (version du 5 juillet 1983)Légifrance →

1. Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.

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