Arrêté du 2 juin 1983 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1983.

TexteArrêté du 2 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006287390

Texte parentLEGITEXT000006069485

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 juin 1983 (version du 5 juillet 1983)Légifrance →

1. L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,75 p. 100 juin 1983 sera ouverte le 6 juin 1983. Elle sera close sans préavis.

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