Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1983
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1983
Publié le9 septembre 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069488
RéférenceArrêté du 8 septembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287400

1. Le montant de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 est porté à vingt-cinq milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287401

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.