Arrêté du 8 septembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1983.

TexteArrêté du 8 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006287400

Texte parentLEGITEXT000006069488

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 1983 (version du 9 septembre 1983)Légifrance →

1. Le montant de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 est porté à vingt-cinq milliards de francs.

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