Arrêté du 14 mai 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 1984.

TexteArrêté du 14 mai 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287426

Texte parentLEGITEXT000006069495

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1984 (version du 18 mai 1984)Légifrance →

1. Il est créé une série 12,15 p. 100 juin 1984 d'obligations renouvelables du Trésor.

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