Arrêté du 14 mai 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1984.

TexteArrêté du 14 mai 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287427

Texte parentLEGITEXT000006069495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1984 (version du 18 mai 1984)Légifrance →

1. D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1984.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.