Arrêté du 14 mai 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mai 1984.

TexteArrêté du 14 mai 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287432

Texte parentLEGITEXT000006069495

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mai 1984 (version du 18 mai 1984)Légifrance →

1. L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,15 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 4 mai 1984. Elle sera close sans préavis.

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