1. Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 16 août 1984 sont de :
2. - 6,50 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;
3. - 8 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;
4. - 9 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;
5. - 10 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;
6. - 12 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échance.
7. Les prix de remboursement sont les suivants :
8. I. - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
9. Coupure de 1.000 F : 1.419,30.
10. Coupure de 5.000 F : 7.096,50.
11. Coupure de 10.000 F : 14.193,00.
12. II. - Option B (avant impôt).
13. Coupure de 1.000 F : 1.762,35.
14. Coupure de 5.000 F : 8.811,75.
15. Coupure de 10.000 F : 17.623,50.
16. III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
17. Coupure de 1.000 F : 1.381,20.
18. Coupure de 5.000 F : 6.906,00.
19. Coupure de 10.000 F : 13.812,00.
20. Les bons du Trésor émis à compter du 16 août 1984 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 12 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 12 D (avant impôt) et F 12 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.