Arrêté du 21 août 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 1984.

TexteArrêté du 21 août 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287441

Texte parentLEGITEXT000006069497

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 1984 (version du 23 août 1984)Légifrance →

1. D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 septembre 1984.

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