Arrêté du 21 août 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 août 1984.

TexteArrêté du 21 août 1984

IdentifiantLEGIARTI000006287446

Texte parentLEGITEXT000006069497

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 août 1984 (version du 23 août 1984)Légifrance →

1. L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 11,85 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 20 août 1984. Elle sera close sans préavis.

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