Arrêté du 13 septembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1985.

TexteArrêté du 13 septembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006287494

Texte parentLEGITEXT000006069508

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (version du 15 septembre 1985)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Mars 1984 est de 229, 60 F par obligation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.