Décret n°65-325 du 27 avril 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 1965.

TexteDécret n°65-325 du 27 avril 1965

IdentifiantLEGIARTI000006289826

Texte parentLEGITEXT000006069560

Référencearticle 1 du décret n°65-325 du 27 avril 1965 (version du 29 avril 1965)Légifrance →

1. Les limites des zones A et B du marché d'intérêt national créées sur le territoire des communes de Rungis et de Chevilly-Larue et telles qu'elles figurent au plan annexé au décret susvisé du 13 juillet 1962, sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.

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