Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1867 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi du 24 juillet 1867
RattachementSociétés à capital variable.
IdentifiantLEGIARTI000006291173
Texte parentLEGITEXT000006069563
Référencearticle 54 de la loi du 24 juillet 1867 (version du 24 juillet 1867)Légifrance →
1. La société ne sera point dissoute par la mort, la retraite, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ; elle continuera de plein droit entre les autres associés.
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