1. Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
Loi du 1er juillet 1901 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.
TexteLoi du 1er juillet 1901
RattachementTitre I.
IdentifiantLEGIARTI000025577368
Texte parentLEGITEXT000006069570
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