1. A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivants.
Loi du 24 mai 1825 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mai 1825.
TexteLoi du 24 mai 1825
IdentifiantLEGIARTI000006306202
Texte parentLEGITEXT000006069578
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