Loi du 24 mai 1825 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 1825 au 17 avril 1948.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 24 mai 1825

IdentifiantLEGIARTI000006306232

Texte parentLEGITEXT000006069578

Référencearticle 3 de la loi du 24 mai 1825 (version du 24 mai 1825)Légifrance →

1. Article abrogé

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