Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 48-1437 du 14 septembre 1948
Rattachement
Section II : Dispositions relatives au personnel
  1. TITRE Ier : Budget général (dépenses ordinaires des services civils)
  2. Section II : Dispositions relatives au personnel
IdentifiantLEGIARTI000006322022
Texte parentLEGITEXT000006069618
Référencearticle 28 de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948Fac-similé du JO du 19 septembre 1948 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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