Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1948.

TexteLoi n° 48-1437 du 14 septembre 1948
RattachementTITRE II : Budget annexes - Recettes et dépenses ordinaires des services civils
IdentifiantLEGIARTI000006322067
Texte parentLEGITEXT000006069618
Référencearticle 43 de la loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 (version du 19 septembre 1948)Légifrance →

1. En vue de pourvoir de titulaires les emplois ci-après dont la création à l'administration des postes, télégraphes et téléphones est autorisée à partir du 1er janvier 1949, les examens ou concours donnant accès auxdits emplois pourront être ouverts aux candidats dès le deuxième semestre de l'année 1948.

2. (Tableau non reproduit, voir JO du 19 septembre 1948 page 9237).

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