Décret du 16 août 1901 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 août 1901.

TexteDécret du 16 août 1901
Rattachement
Section 1 : Demandes en autorisation
  1. Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements
  2. Chapitre Ier : Congrégations religieuses
  3. Section 1 : Demandes en autorisation
IdentifiantLEGIARTI000006322393
Texte parentLEGITEXT000006069620
Référencearticle 20 du décret du 16 août 1901 (version du 17 août 1901)Légifrance →

1. La demande doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle l'évêque du diocèse s'engage à prendre la congrégation et ses membres sous sa juridiction.

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