Décret du 16 août 1901 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 17 août 1901.

TexteDécret du 16 août 1901
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissements
  1. Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements
  2. Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissements
IdentifiantLEGIARTI000006322482
Texte parentLEGITEXT000006069620
Référencearticle 26 du décret du 16 août 1901 (version du 17 août 1901)Légifrance →

1. Les congrégations inscrivent sur des registres séparés les comptes, états et listes qu'elles sont obligées de tenir en vertu de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901.

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