Arrêté du 31 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1981.

TexteArrêté du 31 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006326724

Texte parentLEGITEXT000006069663

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1980 (version du 7 janvier 1981)Légifrance →

1. En application du décret susvisé relatif à la taxe parafiscale du secteur textile, les opérations du Comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile (C.I.R.I.T.) prennent fin le 31 décembre 1980. Le Comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement (C.I.R.I.T.H.) assure à compter du 1er janvier 1981 la poursuite des opérations engagées avant cette date par le C.I.R.I.T..

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