Arrêté du 31 décembre 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 31 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006326726

Texte parentLEGITEXT000006069663

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1980 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, en liaison avec le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du C.I.R.I.T., assure l'apurement des comptes et la liquidation s'il y a lieu du patrimoine acquis par l'union des industries textiles au titre du C.I.R.I.T..

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