Article abrogé, en vigueur du 14 avril 1982 au 4 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 avril 1982
IdentifiantLEGIARTI000006326944
Texte parentLEGITEXT000006069725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 1982 (version du 14 avril 1982)Légifrance →
1. Sont désignés comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus :
2. En qualité de représentant du Premier ministre.
3. M. Clayeux (Louis), président de la commission. En qualité de représentant du ministre chargé du budget.
4. M. Lainé (Michel) et M. Adhémar (Philippe). En qualité de représentant du ministre de la culture.
5. M. Landais (Hubert) et M. Bozo (Dominique).
Nota : Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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