Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 1982 (version du 3 mai 1982)Légifrance →
1. Les informations traitées sont les suivantes :
2. Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation matrimoniale, date du mariage, adresse, profession.
3. Valeur des éléments d'actif composant le patrimoine du redevable, ou leur évaluation, en distinguant :
4. Biens meubles :
5. Liquidités ;
6. Valeurs mobilières ;
7. Autres biens meubles taxables.
8. Immeubles :
9. Résidence principale ;
10. Résidences secondaires ;
11. Autres immeubles bâtis ;
12. Forêts ;
13. Autres immeubles non bâtis.
14. Biens liés à une activité professionnelle :
15. Activités industrielles, commerciales ou artisanales ;
16. Activités libérales ;
17. Activités agricoles.
18. Biens ruraux donnés en location à long terme.
19. Parts de société et actions de société.
20. Montant de l'impôt.
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